Intégré au Pôle Protection et Services Juridiques du groupe APRIL, Judicial propose des solutions pour anticiper et agir en cas de différend opposant les Dirigeants de PME à un tiers : salariés, URSSAF, administration fiscale, inspection du travail, clients, fournisseurs…
En cas de litige, Judicial prend en charge les frais de justice dans la limite des plafonds contractuels.

Actualités

31 Jul

Convention Collective : Un nouvel accord cadre pour les ambulanciers

L’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire et portant avenant à l’Accord-cadre du 4 mai 2000 a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au Journal Officiel le 27 juillet 2018.
 
Cet accord révise en profondeur le régime du temps de travail applicable aux personnels ambulanciers issu de l’Accord-cadre (abandon programmé du régime d’équivalence, adaptation des durées maximales de travail, nouveau régime des temps de pause et du repos quotidien et hebdomadaire, augmentation du contingent d’heures supplémentaires…).

3 Jul

Un point sur : LA PARITÉ HOMMES-FEMMES LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Pour la première fois, par deux arrêts rendus le 9 mai 2018 et un arrêt rendu le 6 juin 2018, la Cour de cassation se prononce sur l’application des nouvelles dispositions mises en place par la loi Rebsamen depuis le 1er  janvier 2017 en matière de représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles. C’est l’occasion de faire un point sur la réglementation en la matière.  

Que signifie l’obligation de représentation équilibrée entre femmes et hommes lors des élections professionnelles ?

Nos clients parlent de nous

« Informés de nos droits et obligations en matière de droit social, nous pouvons agir en toute sécurité et prevenir les conflits devant les prud'hommes. C’est toujours rassurant d’être accompagné par des juristes experts car nous savons que les process sont sécurisés et que nous respectons la loi. » 
 

Estelle, Responsable des Ressources Humaines.