Mouvement des « gilets jaunes »

Le ministère de l’économie a publié le 4 décembre dernier sur son site internet (https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises?xtor=ES-29-%5bBIE_Sp%C3%A9cialeGiletsJaunes%5d-20181204-%5bhttps://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises%5d-301131) un communiqué suite à l’entrevue avec les représentants des organisations professionnelles du transport, confirmant la mobilisation de plusieurs mesures d’accompagnement pour les entreprises touchées par les manifestations de ces derniers jours.

A titre d’exemple 

  • Possibilité de demander un étalement des échéances fiscales et sociales, et une remise des pénalités de retard dans le paiement des cotisations et impôts ;
  • Possibilité de faire une demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE (demande en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001) ;
  • Invitation à déclarer rapidement auprès des assureurs l’ensemble des préjudices subis (après avoir déclaré les dommages auprès des services de police ou de gendarmerie) ;
  • Invitation à se rapprocher des établissements bancaires en cas de besoins de financement à court terme (la Fédération bancaire française a écrit à ses adhérents afin de leur demander d’examiner les demandes avec la plus haute bienveillance) ;
A noter 
Pas certain que ces mesures soient suffisantes compte tenu de l’impact économique des barrages routiers pour les entreprises de transport !

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