Convention Collective : Transports sanitaire : que devient le nouvel accord cadre ?

La Sous-commission des conventions et accords s’est réunie le 8 mars dernier afin d’examiner l’accord du 16 juin 2016 relatif à l’organisation du travail dans le transport sanitaire.

Lors de cette commission, la CGT et FO se sont à nouveau prononcées contre l’extension de l’accord, au contraire de la CFDT et la CFTC qui ont demandé une extension rapide, avec une exclusion des dispositions litigieuses.
En effet, l’accord a fait l’objet d’une contestation devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Une prochaine réunion de la Sous-commission aura lieu le 19 avril 2018.

Pour rappel, le passage aux étapes 2 et 3 de revalorisation des taux horaires est conditionné à l’extension de l’accord du 16 juin.



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