JURISPRUDENCE : Harcèlement par omission

Le licenciement de cadres de Direction est justifié lorsque ceux-ci, au courant des actes de harcèlement moral commis par le Directeur d’établissement, ont laissé perduré la situation.

Cass. soc, 8 mars 2017, n°15-24406
Cass. soc, 8 mars 2017, n°15-23503


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