Jurisprudences - Facebook : insulter son employeur dans un groupe fermé ne peut pas justifier un licenciement

Un salarié est licencié pour avoir adhéré à un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses » : l’employeur invoque à l’appui du licenciement des propos injurieux et offensant à son encontre, constitutifs d’une faute grave.

La Cour de cassation estime cependant le licenciement sans cause réelle et sérieuse : la seule existence de propos injurieux sur un réseau social ne suffit pas à justifier le licenciement d’un salarié. L’employeur doit démontrer le caractère public des échanges, ce qui n’était pas le cas dans la présente affaire.

La Cour a considéré que la conversation du salarié étant de nature privée, elle était couverte par le secret des correspondances. Les propos du salarié ne constituaient donc ni une faute, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La Cour met en avant deux critères essentiels pour qualifier les propos du salarié et invalider le licenciement :
- Propos tenus au sein d’un groupe fermé, accessibles uniquement à des personnes autorisées par l’administrateur du groupe ;
- Propos diffusés auprès d’un nombre limité de personnes (14 en l’espèce).
Ainsi, si le salarié ouvre son profil Facebook, ou s’il s’exprime au sein de groupes ouverts ou comptant un grand nombre de participants, susceptibles de « republier » ses propos, l’employeur pourra se placer sur le terrain disciplinaire et invoquer une faute grave selon les circonstances.

À noter : l’arrêt ne précise pas les conditions dans lesquelles l’employeur a eu accès aux informations diffusées par le salarié sur Facebook. Il semblerait qu’il ait seulement fait constater par huissier l’appartenance du salarié au groupe litigieux.
 

Il convient de rappeler que la Cour de cassation a récemment jugé que l’employeur ne peut pas se fonder sur des informations extraites du compte Facebook du salarié à partir du téléphone portable d’un autre salarié, ces informations étant réservées aux personnes autorisées.

Cass. Soc. 12 septembre 2018, n° 16-11.690

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