Outrage sexiste : une circulaire apporte des précisions sur la nouvelle infraction pénale

La circulaire rappelle que la nouvelle infraction pénale d’outrage sexiste qui consiste à « imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » ne se limite pas à l’espace public mais peut aussi jouer dans un espace de travail.
 
Selon la circulaire, peuvent notamment être qualifiés d’outrages sexistes :
 

  • des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales tels que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d’interpeller la victime de manière dégradante ;
  • des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime.
 
A noter
Le caractère répété des agissements constatés devra impérativement conduire à poursuivre les faits sous la qualification de harcèlement et non d’outrage.

Circulaire CRIM 2018-14 du 3 septembre 2018 (publiée le 1er octobre)

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