Plan de mobilité obligatoire au 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui regroupent au moins 100 salariés sur un même site doivent élaborer un plan pour améliorer la mobilité de leur personnel et encourager l’utilisation des transports en commun et le covoiturage.

Ce plan de mobilité doit être communiqué à l’autorité organisatrice des plans de déplacements urbains dont dépend le site.  

Le but étant de diminuer la pollution et de décongestionner les axes de circulation, l’employeur pourra ainsi mettre en place une plateforme de mise en relation afin de promouvoir le covoiturage, inciter au télétravail, aménager les horaires de travail, participer au coût des abonnements des transports en communs.

Article L. 1214-8-2 du Code des transports créé par la loi n° 2015-992, 17/08/2015, JO 18 août

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