Quelles sont les responsabilités, en cas d’accident de la circulation, avec un véhicule prêté par le garage à son client ?

Le garagiste qui prête un véhicule de remplacement/courtoisie à un client est tenu d'une obligation d'information sur l'étendue des obligations respectives des parties.
Le professionnel doit notamment informer le client sur l'étendue des garanties de son contrat d'assurance et sur l'intérêt pour lui de souscrire, éventuellement, des garanties complémentaires (Cass. 1re civ. 25 nov. 2003, pourvoi no 01-16291) ou de demander à son assurance de transférer temporairement son contrat automobile sur le véhicule prêté.

Vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance tous risques, la loi ne rendant obligatoire que l'assurance couvrant les dommages causés aux tiers (arrêt de la Cour d’Appel de Nancy, 12 mars 1987 : le client ne peut pas reprocher au garagiste de n'avoir pas souscrit une assurance couvrant les dommages causés au véhicule prêté).

En effet, vis-à-vis du prêteur, le client ne peut pas faire n'importe quel usage du véhicule. Il doit d'abord veiller sur celui-ci en bon père de famille, ce qui suppose qu'il le garde et le conserve en bon état (art. 1880 du code civil). Ainsi, il répond des détériorations survenues de sa faute ou même de son fait (CA Nancy, 12 mars 1987).
Le client doit restituer la chose telle qu'il l'a reçue (Cass. 1re civ. 16 févr. 1999). À défaut, il doit indemniser (ou l’assurance complémentaire souscrite) le garagiste qui lui a prêté un véhicule (CA Toulouse, 13 janv. 1998), sauf au client de s’exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit (Cass. 1re civ. 6 nov. 2002).
Enfin, en cas d’accident, le client est  responsable vis-à-vis des tiers en tant que gardien du véhicule (Cass. 1re civ. 11 mai 1960), d’où l’importance d’informer le client sur le risque assurantiel.

L'emprunteur d'un véhicule,  victime d'un accident  de la circulation, peut-il engager votre responsabilité  du fait de l’état du véhicule prêté ?
Non, si vous avez  informé le client de l’état de la voiture prêtée.
 
Qu’en est-il des défauts apparents, notamment au niveau des pneumatiques ?
Les défauts apparents exonèrent le garagiste de sa responsabilité. Encore faut-il que le client  soit  en mesure de se convaincre lui-même du défaut (Cass. 2e civ. 6 févr. 1964: prêteur ayant loyalement signalé l'usure des pneumatiques ; Cass. 2è civ. 26 nov. 1970 : emprunteur en mesure de s'apercevoir « à premier examen » de l'état des pneumatiques du véhicule prêté).
Pourtant, il convient de rester prudent, et même si le défaut apparait évident, de le signaler à son client. Un arrêt de la Cour d’Appel d’Agen en date du 4 mars 2003 a reconnu que le garage était responsable de l’accident subi par le client du fait que les quatre pneumatiques présentaient une usure excessive, celle-ci ayant été  la cause de l'accident.
La Cour précise que le client n'avait pas l'obligation de procéder à des opérations de contrôle du véhicule  avant de s'en servir « en raison de la confiance banale que tout client accorde au professionnel »

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