Réforme de l’assurance chômage et de la formation professionnelle : bientôt un projet de loi

Les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel le 22 février 2018 sur l’assurance chômage et la formation professionnelle.

La ministre du Travail a présenté à la presse les grandes orientations retenues par le gouvernement sur ces deux réformes les 2 et 5 mars 2018.

L’étape suivante est la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Parmi les principales mesures, on peut
citer :
> La création d’une allocation d’aide au retour à l’emploi après une démission (à condition d’avoir un projet de reconversion professionnelle nécessitant une formation ou d’avoir un projet de création d’entreprise, et de justifier d’une durée d’affiliation minimale à l’assurance chômage d’au moins 5 ans)
> Un Compte personnel de formation crédité en euros et plus en heures de formation .
>  La fusion de la contribution versée à l’OPCA pour la formation et de la taxe d’apprentissage en une cotisation unique, avec un recouvrement confié non plus à l’OPCA, mais à l’URSSAF.


ANI 22/02/2018 ; Actualité gouv. 2 et 5/03/2018



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