Réforme du Code du travail

Énorme et explosif chantier de ce début de quinquennat, la réforme du Code du travail promet d’être menée au pas de course par le gouvernement.
 
Ainsi, le déroulé de la feuille de route prévoit pas moins de 48 réunions bilatérales entre le 9 juin et 21 juillet.
 
Selon cette fameuse feuille de route, 3 phases successives de négociation sont prévues.
 
En premier lieu du 9 au 23 des réunions se tiendront avec comme thème l’articulation des accords d’entreprise et les accords de branche.
 
L’idée est de déterminer dans chaque domaine qui, de l’accord d’entreprise ou de l’accord de branche devra primer.
 
Toutefois, certains thèmes demeureront le pré carré de la branche.
 
On peut citer notamment, la classification.
 
Par ailleurs, il sera évoqué également à cette occasion l’éventualité d’étendre la négociation à d’autre thèmes avec l’idée, à terme, que la Loi pourrait se limiter à énoncer des principes fondamentaux et d’établir des règles communes d’ordre public ou qui s’appliqueraient en l’absence d’accord d’entreprise.
 
2ème étape, du 26 juin au 7 juillet, il s’agira cette fois d’évoquer la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et ses acteurs.

Sous ce thème, quelque peu « barbare », il faut comprendre que la finalité est d’envisager la simplification des Institutions Représentatives du Personnel.
 
Dixit la nouvelle Ministre du travail, 4 IRP (DP, CE, CHSCT et DS) c’est beaucoup trop.

Il faudrait, selon ses dires, fusionner au moins les 3 instances de consultation.
 
Enfin, dernière étape de la négociation du 10 au 21 juillet, il s’agira de se pencher sur la question du futur barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
 
Ce barème encadrera le montant des dommages et intérêts pouvant être alloués par les juges en fixant des plafonds et des planchers.
 
Ayant une imagination débordante et animé par une frénésie de changement, le gouvernement a d’ores et déjà prévu de supprimer les cotisations salariales maladie et chômage et d’augmenter la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018 de faire évoluer le dispositif du chômage courant été 2018 (pour que les démissionnaires, dans certaines conditions, puissent y accéder), de rénover le système de retraite en 2018.

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