Actualités

20 Jan

Généralisation des frais de santé en Alsace-Moselle

Selon les termes de l’article 197 de la Loi n°2016-41 du 16 janvier 2016, l'obligation de mettre en place, pour tous les salariés de l'entreprise, une couverture complémentaire collective et obligatoire de remboursement des frais de santé n'entrera en vigueur.

Lire la suite
20 Jan

JURISPRUDENCE : Temps de trajet et temps de travail effectif

Les trajets effectués par un salarié entre son domicile et les lieux de ses diverses prises de poste distincts du lieu de rattachement de l'entreprise, au moyen d'un véhicule de service, sont du temps de travail effectif quelle que soit la distance séparant ces lieux du domicile du salarié.

Lire la suite
16 Dec

JURISPRUDENCE : Appropriation de documents par un salarié

Le fait, pour un salarié, de s’emparer, pour en faire des copies, de bulletins de paie appartenant à l’entreprise et le concernant, mais dont il n’avait plus les originaux, constitue une atteinte au droit de propriété et une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Lire la suite
15 Dec

Accord sur les retraites complémentaires

Face aux difficultés financières rencontrées par les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO,  les partenaires sociaux ont conclu un accord dans le prolongement des mesures prises en 2011 et 2013, afin de pérenniser la retraite complémentaire des salariés du secteur privé.

Lire la suite
15 Dec

Taux du SMIC en 2016

Lors de la réunion de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 14 décembre 2015, la Ministre du Travail a annoncé que le SMIC sera revalorisé de 0,6 % au 1er janvier 2016.

Lire la suite
15 Dec

Hausse des cotisations vieillesse au 1er janvier 2016

Après une hausse en 2014 et 2015, les cotisations retraite des salariés et des employeurs augmentent à nouveau en 2016, conformément au schéma présenté lors de l’adoption de la loi portant réforme des retraites et du Décret nº 2014-1531 du 17 décembre 2014.

Lire la suite