Actualités

4 Nov

Nombre maximum de stagiaires

Plus d’un an après la parution de la Loi du 10 juillet 2014 relative au stage, le Décret fixant le nombre maximum de stagiaires susceptibles d’être présent simultanément vient enfin de paraitre.

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4 Nov

Loi de financement de sécurité sociale et DSN

L'article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale acte le déploiement progressif de la déclaration sociale nominative en 2016 et son achèvement au plus tard le 30 juin 2017 pour certaines entreprises. Ces entreprises seront déterminées par décret.

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22 Oct

FLASH SPECIAL : Opposition de la FGTE-CFDT et FO-UNCP

Les Organisations Patronales et les Organisations Syndicales estimaient que l’accord-cadre du 4 mai 2000 n’était plus d’actualité et nécessitait d’être profondément remanié. Après plus de 12 mois de négociation, les partenaires sociaux étaient arrivés à un accord le 7 août 2015. 

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21 Oct

Vers un report de la DSN

Dans un communiqué de presse du 14 octobre 2015, la Direction de la Sécurité Sociale annonce que le Gouvernement devrait proposer un calendrier d'entrée progressive pour les TPE et PME dans la DSN.

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16 Sep

JURISPRUDENCE : Temps de trajet domicile-clients

Pour la première fois, le 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne considère que les déplacements que les travailleurs sans lieu de travail fixe ou habituel effectuent entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client de la journée constituent du temps de travail.

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26 Aug

JURISPRUDENCE : Test salivaire et dépistage de drogue

Portent une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés les dispositions d’un règlement intérieur autorisant un supérieur hiérarchique à procéder à des tests salivaires dont les résultats positifs peuvent aboutir à des sanctions disciplinaires.

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26 Aug

JURISPRUDENCE : CDD de remplacement en cascade à terme imprécis

Lorsqu’un CDD a été conclu sans terme précis afin de faire face à l’absence d’un salarié, remplacé provisoirement par un collègue dont les fonctions sont confiées au titulaire du CDD, ce contrat ne peut prendre fin qu’au retour du salarié absent de l’entreprise. Peu importe que son remplaçant en interne ait regagné prématurément son poste initial. Cet événement n’est pas susceptible de marquer le terme du CDD.

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