Actualités

16 Dec

JURISPRUDENCE : Appropriation de documents par un salarié

Le fait, pour un salarié, de s’emparer, pour en faire des copies, de bulletins de paie appartenant à l’entreprise et le concernant, mais dont il n’avait plus les originaux, constitue une atteinte au droit de propriété et une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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15 Dec

Accord sur les retraites complémentaires

Face aux difficultés financières rencontrées par les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO,  les partenaires sociaux ont conclu un accord dans le prolongement des mesures prises en 2011 et 2013, afin de pérenniser la retraite complémentaire des salariés du secteur privé.

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15 Dec

Taux du SMIC en 2016

Lors de la réunion de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 14 décembre 2015, la Ministre du Travail a annoncé que le SMIC sera revalorisé de 0,6 % au 1er janvier 2016.

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15 Dec

Hausse des cotisations vieillesse au 1er janvier 2016

Après une hausse en 2014 et 2015, les cotisations retraite des salariés et des employeurs augmentent à nouveau en 2016, conformément au schéma présenté lors de l’adoption de la loi portant réforme des retraites et du Décret nº 2014-1531 du 17 décembre 2014.

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18 Nov

TRANSPORT : NAO dans le TRM

Le TRM plus fort que les fonctionnaires ?
 
Et bien, non !
 
Les partenaires sociaux dans le TRM ont fini par se mettre d’accord sur une revalorisation salariale.
 
Il s’agit d’un phénomène que nous n’avions pas aperçu depuis un peu plus de 3 ans (les dernières revalorisations dataient de novembre 2012). Cette prouesse ne fait toutefois pas le poids face aux fonctionnaires dont le point d’indice est gelé depuis 6 ans.
 

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18 Nov

Projet de Loi de Finance 2016

Comme chaque année, à cette période, les parlementaires se lancent dans le marathon de l’examen du volumineux Projet de Loi de Finance pour l’année prochaine (de son petit nom PLF 2016).

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4 Nov

Nombre maximum de stagiaires

Plus d’un an après la parution de la Loi du 10 juillet 2014 relative au stage, le Décret fixant le nombre maximum de stagiaires susceptibles d’être présent simultanément vient enfin de paraitre.

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4 Nov

Loi de financement de sécurité sociale et DSN

L'article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale acte le déploiement progressif de la déclaration sociale nominative en 2016 et son achèvement au plus tard le 30 juin 2017 pour certaines entreprises. Ces entreprises seront déterminées par décret.

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22 Oct

FLASH SPECIAL : Opposition de la FGTE-CFDT et FO-UNCP

Les Organisations Patronales et les Organisations Syndicales estimaient que l’accord-cadre du 4 mai 2000 n’était plus d’actualité et nécessitait d’être profondément remanié. Après plus de 12 mois de négociation, les partenaires sociaux étaient arrivés à un accord le 7 août 2015. 

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21 Oct

Vers un report de la DSN

Dans un communiqué de presse du 14 octobre 2015, la Direction de la Sécurité Sociale annonce que le Gouvernement devrait proposer un calendrier d'entrée progressive pour les TPE et PME dans la DSN.

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