Actualités

31 Jul

Cotisations dues en 2015 pour les apprentis

Dans une lettre circulaire, du 24 juillet 2015, l’ACOSS diffuse le barème des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs, au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2015.

Lire la suite
24 Jul

JURISPRUDENCE : Cession des PME

Au détour d’une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), les Juges ont estimé dans une décision du 17 juillet 2015 que les dispositions qui permettaient d’obtenir l’annulation de la cession lorsque l’obligation d’information n’avait pas été respectée, sont contraires à la liberté d’entreprendre.
Cette mesure est donc abrogée à la date de la publication de la décision du Conseil constitutionnel soit à compter du 19 juillet 2015.

Conseil constitutionnel, Décision nº 2015-476 QPC du 17 juillet 2015

Lire la suite
10 Jul

TRANSPORT : Le CFA remis en cause ?

Dans un communique de presse, daté du 3 juillet 2015, FO dévoile que le Gouvernement aurait annoncé la fin imminente du CFA compte tenu notamment, que le financement ne serait plus garanti et que c’est un régime couteux.

Lire la suite
1 Jul

L’aide aux TPE pour les jeunes apprentis

En application d’un Décret n°2015-773 du 29 juin 2015, toute Société de moins de 11 salariés qui embauche un jeune de moins de 18 ans en apprentissage à compter du 1er juin 2015 bénéficie d’une aide de 4 400 € au titre de la première année du contrat.

Lire la suite
10 Jun

Projet de Loi MACRON

Aucun accord n’a été trouvé entre Députés et Sénateurs à l’occasion de la Commission Mixte Paritaire qui s’est tenue le 3 juin 2015.

Lire la suite
10 Jun

JURISPRUDENCE : Tabagisme passif et dommages et intérêts

La Haute cour précise que le fait d’accompagner ses collègues fumeurs lors de leur pause cigarette n’empêche pas de réclamer à l’employeur, après la rupture du contrat, des dommages-intérêts au titre d’un manquement à l’obligation de sécurité de résultat.

Lire la suite
10 Jun

La géolocalisation du véhicule

Une nouvelle norme simplifiée, renforçant le cadre du recours à la géolocalisation, vient d’être adoptée par la CNIL par délibération du 4 juin 2015, publiée au Journal Officiel du 17 juin 2015.

Lire la suite
3 Jun

Le compte pénibilité

Suite à la remise du rapport de Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville, le 26 mai 2015, le Gouvernement s’est engagé à simplifier le dispositif.

Lire la suite