Actualités

23 Feb

Aide à l’embauche dans les TPE-PME

Comme nous le précisions dans notre précédente Actualité Juridique du 16 février dernier, à l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le 18 janvier 2016, le Président de la République a dévoilé son nouveau plan en faveur de l’emploi.

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20 Jan

Généralisation des frais de santé en Alsace-Moselle

Selon les termes de l’article 197 de la Loi n°2016-41 du 16 janvier 2016, l'obligation de mettre en place, pour tous les salariés de l'entreprise, une couverture complémentaire collective et obligatoire de remboursement des frais de santé n'entrera en vigueur.

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20 Jan

JURISPRUDENCE : Temps de trajet et temps de travail effectif

Les trajets effectués par un salarié entre son domicile et les lieux de ses diverses prises de poste distincts du lieu de rattachement de l'entreprise, au moyen d'un véhicule de service, sont du temps de travail effectif quelle que soit la distance séparant ces lieux du domicile du salarié.

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