Actualités

30 Sep

TRANSPORT : Accord du 25 septembre 2015 concernant la mutuelle dans le Déménagement

Un accord relatif à la complémentaire santé a été signé le 25 septembre 2015, dans le transport de Déménagement.
 
Il modifie partiellement celui du 21 novembre 2012. L’objectif étant de prendre en compte le nouvel environnement juridique créé, notamment par le Décret du 18 novembre 2014 définissant le « contrat responsable ».
 
A ce titre, le nouvel accord qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016 prévoit notamment, la suppression de la condition d’ancienneté de 6 mois pour bénéficier du régime.
 
Par ailleurs, l’accord actualise les dispositions de 2012 afin de prendre en compte les dispositions réglementaires sur le cahier des charges des contrats responsables et sur le panier de soins minimal. Il met aussi en conformité avec la loi de sécurisation de l’emploi, les dispositions de l’accord, relative à la portabilité, portée par la loi à 12 mois.
Accord du 25 septembre 2015 relatif à la mutuelle dans le secteur du Déménagement

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28 Sep

DOSSIER DU MOIS : La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi « MACRON »

La période estivale a été prolifique dans le domaine social.
 
Les Ministres s’en sont donnés à cœur joie.
 
Un ministre en chasse un autre, telles les vagues qui déferlent sur les plages de Biarritz.
 
Avant la loi dite « REBSAMEN » qui a été publiée le 18 août dernier (et que nous avons évoquée à l’occasion d’une précédente actualité), un autre ministre était passé par là.
 
En effet, la loi dite « MACRON » l’a devancée en étant publiée au Journal Officiel du 7 août.
 
Si cette loi, contrairement à celle portant le nom de « feu » notre ministre du travail, ne bouleverse pas le domaine social, elle comporte néanmoins quelques dispositions qui méritent qu’on s’y attarde.
 
Revue de détail.

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23 Sep

JURISPRUDENCE : Articulation entre la rupture conventionnelle et la démission

Postérieurement à la démission de la salariée, celle-ci avait été convoquée par l'employeur à un entretien, auquel elle ne s'était pas présentée, en vue d'une rupture conventionnelle. Cette dernière n’ayant pas été signée, la Cour d'appel a pu en déduire l'absence de renonciation de la démission donnée par la salariée.
Cass. soc, 16 septembre 2015, n°14-10291

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16 Sep

TRANSPORT : Avenant n°1 du 8 septembre 2015 concernant la mutuelle dans le TRM

Avenant n°1 du 8 septembre 2015 concernant la mutuelle dans le TRM
Les partenaires sociaux ont signé en date du 8 septembre 2015 un avenant à l’accord du 1er octobre 2012 qui avait instauré une complémentaire santé (mutuelle) dans le secteur du TRM.
 
Cet avenant prend en compte les évolutions législatives et réglementaires depuis 2012 : mise en place des contrats dits responsables, généralisation de la complémentaire santé pour tous au 1er janvier 2016 ….
 
A ce titre, l’avenant supprime la condition d’ancienneté de 6 mois qui existait dans l’accord de 2012.
 
Sauf dispositions spécifiques contenues dans l’avenant, celui-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
Avenant n°1 du 8 septembre 2015 portant sur la complémentaire santé dans le TRM

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9 Sep

Augmentation de la gratification des stagiaires

Conformément au calendrier prévu par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, le montant de la gratification des stages est porté à 3,60 € par heure à compter du 1er septembre 2015 (pour les conventions signées à partir de cette date).
 
Ce montant correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
 
Rappelons que la gratification est obligatoire pour tous les stages supérieurs à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour, soit 308 heures).

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