Actualités

5 Aug

TRANSPORT : Frais de déplacement Voyageurs-Sanitaires

En date du 5 juillet 2016, à l’issue d’une Commission paritaire, les partenaires sociaux ont signé un accord portant  sur la revalorisation des frais de déplacement dans le secteur du Transport routier Voyageurs et Sanitaires.
 
Cet accord signé par la CNSA, FNTS, FNAA et l’OTRE côté employeur et la CFDT côté salarié.

 
Cette revalorisation est applicable à compter du 1er août 2016 pour les entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire.
 
Pour les autres, sauf à vouloir en faire une application volontaire, elles bénéficient d’un sursis (attente de la publication de l’arrêté d’extension au JO)

Avenant n°65 du 5 juillet 2016 portant revalorisation des frais de déplacement Voyageurs-Sanitaires

>> retour aux actualités

Lire la suite
3 Aug

TRANSPORT : Frais de déplacement dans le transport de marchandises, Déménagement, Logistique

En date du 7 janvier 2016, la FNTR, l’OTRE, l’UNOSTRA, la FEDIMAG, la CSD et la FEDESFI d’une part et la FGTE CFDT, la CFTC Transports et FO UNCP d’autre part, avaient signé un accord portant revalorisation des frais de déplacement.
 
Si pour les entreprises adhérentes à une organisation patronale, l’application des nouveaux taux était fixée au 1er février 2016, pour les autres le texte n’était pas encore obligatoire.
 
Depuis le 29 juillet 2016, les nouveaux taux s’appliquent désormais à toutes les Sociétés du secteur.
 
En effet, un arrêté d’extension daté du 21 juillet est paru au Journal Officiel le 28 juillet 2016. Il rend obligatoire les taux négociés en janvier dernier.

Arrêté d’extension de l’avenant n°64 portant revalorisation des frais de déplacement

>>retour aux actualités

Lire la suite
3 Aug

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Oh, mais que voilà ?
 
Un beau cadeau à destination des employeurs avant de partir !
 
Avant de s’en aller le cœur gros, mais peut-être pas pour tout le monde … le gouvernement actuel a décidé de rajouter une « louchette » de source de problème et de lourdeur pour les employeurs.
 
Soi-disant sur le fondement d’une réforme voulue par les français (on serait intéressé de connaitre la façon dont le sondage a été fait et qui a été interrogé …), voilà un baroud d’honneur dont les Dirigeants d’entreprise se seraient bien passés.
 
Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, c’est l’employeur qui devrait faire office de collecteur d’impôt sur le revenu.
 
A compter de cette date, c’est la Société qui devra directement prélever tous les mois sur le bulletin de paye de ses salariés le montant de l’impôt sur le revenu.
 
A cet effet, les services de Bercy communiqueront aux employeurs le taux de prélèvement à retenir sur les salaires de leurs employés.
 
Ce taux sera calculé sur la base des revenus de 2016, appliqué par les Sociétés à compter du 1er janvier 2018.
 
Puis, il sera actualisé par l’administration fiscale en septembre 2018 (afin de tenir compte des revenus de 2017, qui seront déclarés par le contribuable à l’administration au printemps 2018).
 
Ce taux modifié sera alors communiqué aux employeurs et c’est sur cette base, qu’ils devront effectuer les prélèvements l’année suivante (au 1er janvier 2019).
 
Quand on connait le caractère sensible des sujets liés à l’impôt, à l’esprit de confidentialité qui peut y être attaché, à la défiance éventuelle des salariés vis-à-vis de leur employeur qui risquerait de prendre connaissance d’informations privées et confidentielles, on sent déjà poindre les sources de problèmes et de litiges !!!
 
Devinez vers qui le salarié se tournera en premier s’il existe un problème quelconque avec ce prélèvement ?
 
Et dire que nous devions nous diriger vers un bulletin de salaire simplifié…au lieu de cela, on va bien reprendre une ptite ligne supplémentaire sur la fiche de paye !!!!

>>retour aux actualités

Lire la suite