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5 Jul

JURISPRUDENCE : L’obligation de résultat incombant au garagiste

Dans ce cas, un client amène son véhicule auprès d’un garagiste pour qu’il effectue des réparations sur son moteur suite à une panne au niveau des injecteurs. Le client a payé la facture. Cependant, les réparations réalisées, par le garagiste, sur le véhicule se sont avérées être infructueuses.
Le garagiste a alors proposé au client de faire d’autres réparations sur sa voiture mais celui-ci a refusé. Le client a récupéré le véhicule puis l’a vendu. Il a réclamé le remboursement des sommes facturées par le garagiste pour les réparations inutiles sur son véhicule.
 
La cour d’appel a rejeté la demande du client car il n’a pas réussi à démontrer que le garagiste avait commis une faute dans le cadre des réparations.
 
Cependant, la Cour de cassation s’est positionnée à l’inverse sur la base de l’ancien article 1147 du code civil (devenu l’article 1231-1 du code civil) en rappelant que le garagiste est tenu à une obligation de résultat quant aux réparations réalisées sur le véhicule (Cass. 1re civ., 11 sept. 2013, n° 12-20.715). 

La prestation du garagiste ne présentant que peu d’aléa, on considère que le garagiste est dans l’obligation d’atteindre son objectif.
 
En effet, les juges de la Cour d’appel se sont basés sur l’absence de faute du garagiste alors qu’en matière d’obligation de résultat, il y a un inversement de la charge de la preuve au profit du client. Il appartiendra donc au garagiste de démontrer qu’une cause étrangère l’a empêché de parvenir au résultat attendu pour s’exonérer de toute responsabilité (article 1231-1 du code civil).
 
On voit bien que le régime est très favorable au consommateur.

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5 Jul

Le devoir de conseil du garagiste

Comme tout professionnel, le garagiste est tenu à une obligation d'information. Cela englobe le contenu de la prestation qu'il va réaliser pour son client, le prix et la durée de son travail. Le garagiste devra le mentionner dans un écrit clair et compréhensible (article L111-1 du code de la consommation).
 
En plus de cette obligation générale d'information, le garagiste a le devoir d'orienter son client sur les réparations adaptées qui sont à effectuer sur son véhicule. Il s'agit de l'obligation de conseil.

Ces obligations d'information et de conseil pesant sur le garagiste sont des obligations de résultat, c’est-à-dire qu’il appartiendra au garagiste de démontrer qu'il a bien respecté son obligation de conseil.
 
Ainsi, quelle est l'étendue de cette obligation de résultat de conseil pour le garagiste ?
 
Il convient d’évoquer l'étendue de ce devoir de conseil à travers son contenu (I) et par le renversement de la charge de la preuve (II).

I) Le contenu de l'obligation de conseil
 
Le garagiste est tenu de conseiller le client sur les réparations les plus opportunes à effectuer sur le véhicule. Cette obligation concerne uniquement la prestation commandée et non pas le reste du véhicule. Il doit informer le client sur l’importance du coût et de la réparation (Cass. 1re civ., 15 mai 2001, n° 99-14.128).
En revanche, l'obligation d'information est plus étendue. Le garagiste doit informer le client des réparations nécessaires et urgentes qu’il s’agisse de défauts apparents et non apparents (CA Paris, 25e ch., sect. A, 1er févr. 2002).
 
L’obligation de conseil doit se faire en lien avec la réglementation et les techniques en vigueur ainsi que sur l’entretien nécessaire suite aux réparations.
 
L’obligation de conseil sera étendue ou atténuée en fonction des connaissances du client. S'il s'agit d'un profane, l’obligation sera étendue. Si c’est un professionnel de la mécanique ou de l’automobile, elle sera atténuée (Cass. 1re civ., 30 nov. 2004, no 01-13.632).
 
II) le renversement de la charge de la preuve.
 
Le principe veut qu'une personne victime d'un préjudice doit en rapporter la preuve (article 1353 du code civil).
Mais, concernant l’obligation de conseil, il y a renversement de la charge de la preuve. Cela signifie que ce n’est pas au client de démontrer qu’il y a manquement mais au garagiste de prouver qu’il a bien orienté son client.
 
 
Il ne pourra s'exonérer de sa responsabilité qu'en évoquant une cause étrangère (article 1231-1 du code civil).
 
En revanche, il n'appartient pas au garagiste de prouver qu'il a répondu à cette obligation lorsqu'il n'a pas exécuté de réparation sur le véhicule. Par exemple, après un contrôle sommaire du véhicule, sans intervention, et où survient, par la suite, un accident (civ.1 12 octobre 2016 n°15-20.992).
 
Textes applicables :
Article L111-1 du code de la consommation
Article 1353 du code civil
Article 1231-1 du code civil
 
Jurisprudences :
Cass. 1re civ., 15 mai 2001, n° 99-14.128
CA Paris, 25e ch., sect. A, 1er févr. 2002
Cass. 1re civ., 30 nov. 2004, no 01-13.632
Civ.1 12 octobre 2016 n°15-20.992

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4 Jul

La notion de garde pour le garagiste

En principe, la garde du véhicule appartient au propriétaire de la chose. Au sens de l'article 1242 alinéa 1 du code civil, on est responsable des dommages causés par les choses que l'on a sous sa garde.
 
Le propriétaire du véhicule est donc en premier lieu présumé responsable des dommages causés par la chose placée sous sa garde à moins qu'il prouve que le véhicule n'était plus sous sa garde mais celui d'un tiers (Chambre réunie de la cour de cassation en date du 2 décembre 1942; arrêt Franck, jurisprudence constante).
 
Le client qui entend faire effectuer des réparations sur le véhicule doit confier la détention du véhicule au garagiste.
Le fait pour le client de confier le véhicule au garagiste a pour effet de transférer la garde du véhicule à ce dernier.
Dès l’instant où le garagiste a accepté la détention du véhicule suite au passage des clés par le client, celui-ci en devient le gardien.
En conséquence, ce sera le garagiste qui sera responsable pour les dommages survenus sur le véhicule ou à une tierce personne lorsqu'il y aura un transfert de la garde.
 
 
Quelles sont les conséquences du transfert de la garde du véhicule du client au garagiste ? A partir de quel moment peut-on considérer qu'il y a un transfert de la garde du véhicule au garagiste ?
 
Selon les situations, la garde du véhicule ne sera pas transférée au garagiste et le client sera donc responsable des dommages causés à son véhicule ou à un tiers.
 
Une distinction doit être faite entre :
- la notion de garde liée à l'application du principe de droit commun 
- la notion de garde liée à la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite Badinter
 
La notion de garde au regard du droit commun
 
Le garagiste est responsable des dommages causés sur le véhicule dès qu’il en a pris la possession ainsi que des dommages qu’il cause aux tiers. (Article 1242 al 1 du cc).
Ainsi, dans le cadre d’une opération de remorquage, le garagiste est responsable seulement s’il a la maitrise effective du véhicule (Cass. 2e civ., 30 mai 1953, Bull. civ. II, n° 18). Dans ce cas, le critère permettant de déterminer le transfert de la garde est la marge de manœuvre laissée au garagiste par le client lors du remorquage du véhicule.
  
La notion de garde au regard de la loi Badinter.
 
La loi d’indemnisation du 5 juillet 1985 (loi Badinter) s'applique à l’intérieur des locaux du garagiste.

Selon l'article 2 de cette loi, la personne qui doit indemniser lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur est soit le gardien (propriétaire) du véhicule, soit le conducteur.
La garde du véhicule est transférée au garagiste dès que le client lui aura remis les clés. En cas d’accident, ce sera donc l’assureur du garagiste qui indemnisera. (Articles L211-1 et R211-3 du code des assurances).

Cependant, si le client est le conducteur au moment de l’accident dans les locaux du garage, c’est lui qui en sera responsable. Son assureur en responsabilité civile devra donc s'occuper de l'indemnisation.
Il en est de même lorsque le client reste au volant à l'occasion d'une manœuvre de descente d'un pont de réparation (Cass. 2e civ., 25 oct. 2007, n° 05-21.807). Dans ce cas, il est évident que le client n’a pas la maitrise du véhicule. Pourtant, la Cour de cassation a considéré le client comme gardien, ce qui parait regrettable puisque les faits ne correspondent pas à la réalité.
En revanche, on considère que le garagiste reste gardien du véhicule lorsque le client fait un essai du véhicule suite aux réparations effectuées par le garagiste même si le client est conducteur (Cass. 2e civ., 21 juill. 1982, n° 81-13.058, D. 1982, I.R., p. 509).
Le garagiste sera également considéré comme gardien si l’accident survient juste après la remise des clés au client car la jurisprudence estime qu’il est garant des suites de réparations effectuées sur le véhicule. Dans ce dernier cas, la garde du garagiste sera déterminée en fonction du laps de temps ainsi que la distance parcourue qui séparent la remise des clés au client (Cass. 1re civ., 19 juill. 1988, n° 87-10.072, Bull. civ. I, n° 245).

Nous pouvons donc constater que la détermination de la garde peut être analysée en fonction du gardien clairement identifié du véhicule lorsque le dommage se produit. Cependant, il apparait à plusieurs reprises que les juges de la Cour de cassation n’hésitent pas à attribuer la garde tantôt au garagiste ou à son client selon les situations.
 
Texte de loi : 
l'article 1242 alinéa 1 du code civil
loi n°85-667 du 5 juillet 1985 dite Badinter
Articles L211-1 du code des assurances
Article R211-3 du code des assurances
 
 
Jurisprudences : 
Chambre réunie de la cour de cassation en date du 2 décembre 1942; arrêt Franck
Cass. 2e civ., 30 mai 1953, Bull. civ. II, n° 18
Cass. 2e civ., 25 oct. 2007, n° 05-21.807
Cass. 2e civ., 21 juill. 1982, n° 81-13.058, D. 1982, I.R., p. 509
Cass. 1re civ., 19 juill. 1988, n° 87-10.072, Bull. civ. I, n° 245

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4 Jul

CONVENTION COLLECTIVE : Accord sur les salaires dans le déménagement

Manifestement, les partenaires sociaux dans le secteur du déménagement sont des plus actifs.
 
En effet, alors que nous venons de voir que leur accord de décembre dernier vient tout juste d’être rendu obligatoire à toutes les Sociétés du secteur, voilà, qu’ils ont déjà conclu un nouvel accord….
 
Ainsi un avenant n°15 daté du 15 mai 2017 prévoit une nouvelle augmentation programmée pour le 1er octobre prochain.
 
L’OTRE, la CSD et l’UNOSTRA d’un côté et la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC ainsi que FO de l’autre ont trouvé un terrain d’entente.
 
Globalement cet accord prévoit en dehors du 1er coefficient de la catégorie des ouvriers qui n’enregistre aucun changement, une revalorisation de l’ordre de 0,4 %.
 
Rendez-vous dans …6 mois environ pour la parution de l’arrêté d’extension.

Avenant n°15 du 15 mai 2017 portant revalorisation salariale dans le déménagement

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4 Jul

CONVENTION COLLECTIVE : Extension de l’avenant n°14 du 13 décembre 2016 portant revalorisation des salaires dans le déménagement

Le 13 décembre 2016, la CSD et l’UNOSTRA côté employeur la CFDT, CFTC et la CFE-CGC côté salarié avaient signé un accord portant revalorisation des salaires dans le secteur du déménagement.
 
Les revalorisations sont applicables depuis le 1er avril 2017 pour les Sociétés adhérentes à une OP signataire.
 
Pour les autres, l’arrêté d’extension était « attendu ».
 
C’est chose faite avec la parution au Journal Officiel du 27 juin 2017 de cet arrêté d’extension daté du 13 juin.
Concrètement, pour les Sociétés qui n’étaient pas adhérentes à une organisation patronale signataire les nouveaux taux sont désormais applicables à compter du 28 juin 2017.
 
Outre l’augmentation des taux, rappelons que cet accord prévoyait également une revalorisation de l’indemnité pour dimanches et jours fériés travaillés.

Arrêté d’extension de l’avenant n°14 du 13 juin 2017

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4 Jul

CONVENTION COLLECTIVE : Accord du 12 avril 2017 sur la formation professionnelle dans le transport routier

En ce début d’année 2017, les partenaires sociaux sont en veine de négociation.
 
En effet, après les frais et les salaires notamment dans le TRM, ils ont également conclu le 12 avril 2017 un accord portant sur la formation professionnelle.
 
Dans le cadre de cet accord il est prévu, parmi différentes dispositions, une amélioration de la rémunération des apprentis par rapport aux dispositions légales.
 
Ainsi, le texte prévoit une augmentation de 10 points du pourcentage qui sert de base de calcul du salaire minimum.
 
Par ailleurs, s’agissant des contrats de professionnalisation, les signataires ont projeté que les rémunérations soient calculées en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel s’il s’avère plus favorable (alors qu’une telle disposition n’est envisagée dans la Loi que pour les salariés de plus de 26 ans).
 
Concernant toujours les contrats de professionnalisation, les pourcentages réglementaires de rémunération sont majorés de 10 points dans la limite de 100 % pour les contrats de plus de 9 mois.
 
Afin d’améliorer le tutorat, les maîtres d’apprentissage et les tuteurs des contrats de professionnalisation bénéficieront d’une prime fixée respectivement à 5 et 8 % du taux horaire conventionnel.
 
Dans la même logique, ils disposeront d’une journée par mois pour se consacrer à cette activité de tutorat.
 
Enfin, en sus des contributions légales, l’accord prévoit la création d’un investissement formation de 0,5 % de la masse salariale.
 
Celui-ci pourra être, soit versé en tout ou partie à l’OPCA ou être géré en interne (dans ce dernier cas, une attestation annuelle émanant d’un Commissaire aux comptes ou d’un Expert-comptable viendra justifier le montant des dépenses).

Accord du 12 avril 2017 sur la formation professionnelle

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4 Jul

JURISPRUDENCE : Licenciement pour absences prolongées, répétées et AT

Peu important la nature des derniers arrêts de travail délivrés par le Médecin traitant les Juges, après avoir relevé que la salariée, victime d'un accident du travail, n'avait pas été soumise à une visite de reprise à l'issue des arrêts de travail successifs et continus intervenus postérieurement à cet accident, en ont exactement déduit, que ce licenciement était nul.

Cass. soc, 26 avril 2017, n°16-12295

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4 Jul

JURISPRUDENCE : Motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude et cumul d’irrégularités

L’inaptitude physique du salarié, sans mentionner l’impossibilité de reclassement n’est pas un motif précis de licenciement (1er arrêt). L’absence de la consultation obligatoire des délégués du personnel et la méconnaissance par l’employeur des mentions indispensables dans la lettre de licenciement du salarié déclaré inapte ne peuvent être sanctionnées que par une seule indemnité, d’un montant prévu par l'article L. 1226-15 du Code du travail (2ème arrêt)

Cass. soc, 23 mai 2017, n°16-10156
Cass. soc, 23 mai 2017, n°16-10580

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4 Jul

Simplification du bulletin de paie

Cela faisait bien longtemps que nous n’avions pas abordé le sujet du bulletin simplifié.
 
Pour rappel, pour ceux qui prennent le train en marche, le bulletin de paie simplifié est entré en vigueur au 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés.
 
Pour celles ayant moins de 300 salariés, leur tour viendra le 1er janvier 2018.
 
Parmi les textes traitant du sujet, nous pouvions relever un Décret daté du 25 février 2016 et un Arrêté de la même date.

En effet, si on se penchait quelques instants sur ce Décret et sur cet Arrêté, on constatait que le 1er précisait que le bulletin de salaire doit comporter non seulement, le montant et l’assiette des cotisations et contributions patronales mais également le taux.
Pendant ce temps, le second texte, vivant sa vie tranquille dans son coin, nous sortait des exemples de bulletins de paie ne comportant pas le taux des cotisations et contributions patronales.
Que fallait-il déduire de cette contradiction ?
 
Taux ou pas taux ?
 
Nous voyons déjà les Responsables paie s’arracher les cheveux et ressembler à Kojak.
 
On attendait un geste, un « signal fort » de l’administration permettant de savoir quoi faire…
 
Nous avons été servis avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) qui a décidé de … de ne rien décider !
 
Bravo, quelle belle preuve de courage !
 
Ainsi, la DSS a adopté une position digne de nos voisins Suisses à savoir, les entreprises font comme elles veulent, elles décident de faire figurer ou non ce taux.
 
Merveilleux, le régime à deux vitesses selon les Sociétés dans lesquelles on travaille, la simplicité dans toute sa complexité.
 
Pour mettre fin à ce capharnaüm, un Décret daté du 9 mai 2017 vient mettre de l’ordre dans tout çà et tranche : ce sera l’absence de la mention des taux de cotisations et de contributions patronales.
 
 On a faillit attendre… surtout pour les Sociétés qui appliquent ces bulletins de paie simplifiés depuis 6 mois
 
Une autre précision est apportée par ce Décret, à l’attention de toutes les Sociétés, elle porte sur le prélèvement à la source.
 
Lorsque ce « très cher » dispositif sera entré en application (un jour …), il conviendra de faire figurer sur le bulletin de paye : l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source (pour bien remuer « le couteau dans la plaie » concernant tous les très, chers impôts payés …).
 
Avec çà la paix sociale est assurée et la simplification du bulletin de paye, qui enregistre ces nouvelles mentions, pas pour demain !

Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

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