Petit-Déjeuner Ecotaxe - PARIS

« Ecotaxe : anticipez l’impact juridique sur votre activité avant sa mise en place »
Lieu : Mercure Paris Porte de Pantin, 22 avenue Jean Lolive, 93 500 Pantin

Programme : 
8h30 : Accueil & introduction
Ecotaxe : s'informer sur le dispositif
·       Définition et champ d'application
·       Les acteurs et leurs interactions
·       Les règles de calcul, les modalités de collecte
Ecotaxe : se préparer à la mise en place
·       L'équipement et le paramétrage
·       Les conditions d'enregistrement des véhicules
·       Les démarches pour répercuter le montant de l'Ecotaxe
Ecotaxe : anticiper les conflits
·       Gestion administrative : facturation, demande de restitution, répercussion
·       Contrôles : contestations des infractions
·       Formations et responsabilisation des salariés
·       Perte, vol, destruction, dysfonctionnement de l'équipement
11h00 : Conclusion & échanges    


« Retour aux actualités