Actualités

3 Aug

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Oh, mais que voilà ? Un beau cadeau à destination des employeurs avant de partir ! Avant de s’en aller le cœur gros, mais peut-être pas pour tout le monde … le gouvernement actuel a décidé de rajouter une « louchette » de source de problème et de lourdeur pour les employeurs.

Lire la suite
28 Jul

Extension des frais de déplacement pour le secteur du transport (hors transport sanitaire et transport de voyageurs)

Suite à l’accord conclu par les partenaires sociaux le 07 janvier 2016, une nouvelle grille des frais de déplacement était entrée en application le 01 février 2016 pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires. A partir d’aujourd’hui (28 juillet 2016), les nouveaux taux s’appliquent à l’ensemble des sociétés du secteur.

Lire la suite
20 Jul

Projet de Loi de la modernisation de la justice

Rappelons que ce texte prévoit, parmi ces différentes dispositions, qu’en cas d’infraction à la sécurité routière commise avec l’un des véhicules d’une entreprise, l’employeur devrait communiquer les coordonnées du salarié qui conduisait le véhicule.

Lire la suite
13 Jul

JURISPRUDENCE : Homologation de la rupture conventionnelle

S'analyse en un licenciement non motivé le fait pour l'employeur d'adresser au salarié avec lequel il a conclu une rupture conventionnelle, sans attendre la décision relative à l'homologation, une attestation pour l'assurance chômage et un reçu pour solde de tout compte.

Lire la suite
8 Jul

JURISPRUDENCE : Irrégularité de procédure et dommages et intérêts

L'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond. De ce fait, la Cour d'appel, qui a constaté que le salarié n'apportait aucun élément pour justifier le préjudice allégué, a, pu légitimement écarter tout versement de dommages et intérêts.

Lire la suite
8 Jun

JURISPRUDENCE : Accident du travail et congés payés

Même contraire au droit européen, l’article L 3141-5 du Code du travail, qui n’assimile pas à du travail effectif ouvrant droit à congés payés les périodes de suspension du contrat pour accident du travail au-delà d’un an, ne peut pas être écarté par le juge français.

Lire la suite
31 May

Projet de Loi de la modernisation de la justice

Le 24 mai 2016, le projet de Loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire, également dénommé « projet de Loi sur la justice du XXIème siècle », a été adopté en 1ère lecture par les Députés.

Lire la suite