Questions fréquemment posées

Pourquoi un accompagnement tout compris ?

Etre le dirigeant d’une entreprise c'est encourir le risque d'être en conflit avec vos interlocuteurs : salariés, fournisseurs, clients, sous-traitants, administration fiscale…
Dans un contexte de plus en plus procédurier et réglementé, les occasions de fautes, mais aussi de contestations, de conflits, de recherche de responsabilités, mettant en cause les entreprises et leurs dirigeants, sont nombreuses et sévèrement sanctionnées.
Pour protéger l'entreprise, ses salariés, et ses dirigeants en cas de poursuites pénales, sociales ou commerciales, l’accompagnement juridique s'impose comme LA solution : il combine l’accès à une hotline juridique et à une assurance de protection juridique.
La protection juridique garantit un soutien quotidien, une assistance intégrale en cas de désaccord et une prise en charge financière en cas de procédures judiciaires.

Qui bénéficie de cette garantie ?

Les dirigeants d'entreprise !
Même si le Code de Procédure Pénale prévoit la responsabilité des personnes morales (S.A., S.A.R.L., …), les cas d'engagement de cette responsabilité restent marginaux.
La principale personne visée par les poursuites reste le Dirigeant. Il est donc naturel que la Protection Juridique lui profite en premier lieu.
Mais dans le cadre de la protection pénale, cette garantie peut aussi bénéficier aux salariés dont la bonne réalisation de leur activité professionnelle est subordonnée à la détention d'un Permis de Conduire ! Ceci dans un souci de protéger l'activité de l'entreprise elle-même.

Pouvez-vous intervenir directement dans mon entreprise ?

Certains de nos juristes sont spécifiquement dédiés aux relations extérieures. En complément de nos contrats, nous proposons des prestations de formations

Quand puis-je joindre la hotline d’informations juridiques ?

Nos juristes sont disponibles du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption pour répondre à vos questions.

Traitez-vous encore mes contentieux si je résilie mon contrat ?

Oui, à condition que la déclaration du litige et son traitement par nos équipes aient eu lieu pendant la période de garantie. 

Quelle est la durée d'engagement de vos contrats ?

Le Contrat Judicial de Protection Juridique est un abonnement annuel renouvelable par tacite reconduction.