Nos expertises

La Protection Juridique des Dirigeants de la Sécurité

Comment sécuriser votre activité de Sécurité ?

Particulièrement dans la Sécurité, le droit expose les dirigeants des entreprises à de nombreux risques :
  • Pénal : une faute commise par un de vos employés peut vous être reprochée en tant que représentant légal et une sanction pénale peut vous valoir votre agrément CNAPS
  • Relations sociales : absentéisme, contestation des rémunérations lors des vacations, travail de nuit ou à temps partiel, reprise de personnel... Les risques d’erreur sont légion.
  • Relations commerciales : vous êtes confronté à des problématiques de concurrence déloyale (travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre,..), des relations tendues avec un donneur d’ordre ou votre fournisseur de tenues de travail…
Dans tous ces cas, et dans de nombreux autres, Judicial vous renseigne sur vos droits et obligations, sécurise vos démarches en cas de désaccord avec un tiers et prend en charge les frais de justice à hauteur des plafonds contractuels.
Judicial vous propose également une formation aux Fondamentaux du Droit Social appliquée au secteur de la Sécurité.

> Télécharger la Fiche Protection Juridique des Dirigeants des Entreprises de Sécurité

> A decouvrir la formation sur les Fondamentaux du Droit Social appliqué au Secteur de la Sécurité


Nos juristes répondent à toutes vos questions d’ordre juridique et pratique. Ils sont à votre disposition, de façon illimitée pour vous informer de vos droits et des risques encourus en cas de litiges ou de différends.
 

En cas de différends avec un tiers, Judicial vous accompagne pour sécuriser vos ecrits et vos démarches. 
- Mise à disposition d'une base documentaire (contrats types, modèles de courriers...)
- Mise à disposition de textes législatifs, règlementaires, jurisprudences...

En cas de conflit, nous cherchons en priorité une solution à l’amiable, plus rapide et moins éprouvante pour les parties.
Judicial vous soutient et porte vos litiges devant les juridictions compétentes.
En cas de procédure judiciaire, Judicial défend vos intérêts et prend en charge les honoraires d'avocat et les frais d'expertise judiciaires à hauteur des plafonds contractuels. A tout moment, vous conservez le libre choix de l'avocat.

Nous vous assurons le suivi jusqu’à la mise en oeuvre des décisions de justice.

Points forts :

Votre activité est sécurisée

• Un libre recours à nos juristes en cas de problèmes,

• Vos démarches sécurisées en cas de différends.
• Une assistance juridique en cas de litiges à hauteur des plafonds contractuels.
 
 

Vos coûts sont maîtrisés

• Un abonnement annuel fixe,

• Des renseignements illimités, accessibles sans restriction,
• Une prise en charge de vos frais de justice à hauteur des plafonds contractuels.

Vos solutions sont adaptées

• Un accompagnement quotidien,
• Un interlocuteur unique en cas de litiges,
• Une réponse adaptée à vos intérêts professionnels en cas de différends.