Nos expertises

La Protection Juridique des Entreprises du Service à la Personne

Comment sécuriser votre activité de SAP ?
 
Dans de nombreux domaines, vous êtes confronté à des risques de plus en plus nombreux :
 
  • Relations sociales : vous souhaitez y voir clair sur vos obligations dans le cadre de l’arrêté d’extension de la Convention Collective ESAP applicable au 1er Novembre 2014, vous renseigner sur la gestion des inaptitudes, la comptabilisation des heures de travail, etc.. pour prévenir tout contentieux prud’homal entre vous et vos intervenants.
  • Relations commerciales : vos clients deviennent de plus en plus exigeants. Une simple réclamation peut rapidement tourner en contentieux…
  • Protection des permis de conduire de vos intervenants : pour ne pas compromettre votre activité et dégager votre responsabilité en cas d’infraction, vous souhaitez vous protéger.
 
Afin de simplifier et de sécuriser la gestion de votre entreprise, Judicial a développé une offre combinant la protection juridique et accompagnement au quotidien dans le cadre de vos différends, ainsi qu’une formation aux Fondamentaux du Droit Social appliquée au secteur des Services à la Personne.

> Télécharger la Fiche Protection Juridique des Dirigeants du Service à la Personne

> A decouvrir la formation sur la Nouvelle Convention Collective du Service à la Personne en 5 points


Nos juristes répondent à toutes les questions. Ils sont à votre disposition, de façon illimitée pour vous informer de vos droits, vos obligations et des risques encourus en cas de litiges ou de différends.  

En cas de différends avec un tiers, Judicial vous accompagne pour sécuriser vos ecrits et vos démarches :

  • mise à disposition d'une base documentaire (contrats types, modèles de courriers... )
  • mise à disposition de textes législatifs, règlementaires et jurisprudences.

En cas de conflit, nous cherchons en priorité une solution à l’amiable, plus rapide et moins éprouvante pour les parties.
Judicial vous soutient et porte vos litiges devant les juridictions compétentes.
En cas de procédure judiciaire, Judicial défend vos intérêts et prend en charge les honoraires d'avocat et les frais d'expertise judiciaires à hauteur des plafonds contractuels. A tout moment, vous conservez le libre choix de l'avocat.

Nous vous assurons le suivi jusqu’à la mise en oeuvre des décisions de justice.

Points forts :

Votre activité est sécurisée

• Un libre recours à nos juristes en cas de problèmes juridiques,
• Vos démarches sécurisées en cas de différends
• Une assistance juridique en cas de litiges.

Vos coûts sont maîtrisés

• Un abonnement annuel fixe,
• Des renseignements illimités, accessibles sans restriction,
• Une prise en charge de vos frais de justice à hauteur des plafonds contractuels.

Vos solutions sont adaptées

• Un accompagnement quotidien,

• Un interlocuteur unique en cas de litiges,
• Une réponse adaptée à vos intérêts professionnels en cas de différends.