La Protection Juridique clé en main

Pack Pro

Confiez vos problématiques juridiques à Judicial
 

Judicial a conçu le PACK PRO pour vous décharger de l’ensemble de vos problématiques juridiques et ainsi simplifier votre quotidien !  
Un doute ? Une question ? Le Pack Pro vous donne un accès illimité à une plateforme de renseignements juridiques dans tous les domaines du droit.
Un différend ? Nos juristes sécurisent vos démarches juridiques.
Un conflit ? Judicial cherche une solution amiable en priorité et vous accompagne financièrement pour porter l’action devant les tribunaux, en faisant appel à l'avocat de votre choix.

> Télécharger la Fiche Protection Juridique Pack Pro


Judicial vous accompagne au quotidien dans la gestion sociale de votre équipe et intervient pour les litiges que vous rencontrez avec vos salariés en cas de conflit individuel du travail. 

Exemples :

Renseignements juridiques
Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail :

• Quel est le délai de prévenance pour rompre une période d’essai ?
• Comment mettre en place une rupture conventionnelle ?
• Un employeur peut il licencier un salarié qui est en arrêt maladie ?
 
Accompagnement 

En cas de différends avec un tiers, Judicial vous accompagne pour sécuriser vos ecrits et vos démarches. 
- Mise à disposition d'une base documentaire (contrat type,modèles de courrier...)
- Mise à disposition de textes législatifs, réglementaires, jurisprudences....
 
 
Assistance en cas de contentieux social

• Vous êtes assigné devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié que vous avez licencié.
Celui-ci conteste le motif de licenciement et demande une requalification en licenciement
 sans cause réelle et sérieuse.
• Votre salarié conteste une mise à pied disciplinaire que vous avez jugée nécessaire suite à une faute grave.

Judicial vous accompagne au quotidien dans l’exploitation de votre entreprise et intervient pour les litiges que vous rencontrez avec vos clients, fournisseurs et sous-traitants.

Exemples :

Renseignements juridiques

Relation fournisseur :
• Quelles démarches entreprendre auprès d'un garagiste en cas de mauvaise réparation d'un véhicule d'entreprise ?
 
Relation client :
• Quels sont les droits d'un client en cas de livraison non conforme ? 

Accompagnement dans les relations avec vos clients, fournisseurs, sous-traitants

En cas de différends avec un tiers, Judicial vous accompagne pour sécuriser vos ecrits et vos démarches. 
- Mise à disposition d'une base documentaire (contrat type,modèles de courrier...)
- Mise à disposition de textes législatifs, réglementaires, jurisprudences....
 
Assistance en cas de litige commercial

• Votre client refuse de vous régler une facture. Il invoque un retard de livraison, une malfaçon, une erreur dans votre prestation de service.
• Votre fournisseur s’est trompé dans la commande et vous a empêché de remplir vos obligations. Vous souhaitez obtenir la réparation de votre préjudice économique.

Judicial vous accompagne en cas de contrôle Fiscal et URSSAF et assure la prise en charge des honoraires de votre expert comptable en cas de vérification et de contrôle sur pièce dans la limite des plafonds contractuels.
Judicial prend en charge le montant du redressement fiscal dans la limite des seuils définis par le contrat.
Nous intervenons également lors de l’examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle lorsqu’il est consécutif à la vérification de la comptabilité de l’entreprise.

Exemples :

• Vous recevez un avis vous informant de la vérification de vos cotisations URSSAF et vous souhaitez l’assistance ce jour là d’un expert comptable.
• Vous êtes en contentieux suite à un contrôle fiscal, Judicial prend en charge les frais liés à votre défense. 

Judical prend en charge* :

• les frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• les frais d’obtention d’un nouveau permis de conduire.

Exemple :

En tant que Dirigeant, vous voyez chuter votre nombre de points sur votre permis de conduire.
Judicial, prend en charge les frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière.

*dans la limite des plafonds contractuels

Judicial vous accompagne devant les juridictions civiles et pénales lorsque votre responsabilité de Dirigeant est mise en cause et lorsque vous êtes poursuivi pour des infractions à la législation sociale ou au droit du travail notamment.
 
Exemples :
 
• Un de vos salariés a causé un accident de la circulation et votre assureur refuse d’intervenir car la cause de l’accident est exclue de son contrat. Vous êtes directement sollicité par les familles des victimes pour leur indemnisation. Vous souhaitez vous défendre devant les tribunaux civils.
• Vous êtes poursuivi par un de vos salariés suite à un accident du travail ou une plainte pour harcelement moral. Vous souhaitez vous défendre devant la juridiction pénale.

Points forts :

Une solution clé en main

• Fiabiliser la gestion de vos relations commerciales et RH.
• Sécuriser vos démarches juridiques.
• Amortir les frais engendrés par les contentieux sociaux, commerciaux et fiscaux.
• Protéger votre permis de conduire.
• Vous prémunir en cas de poursuites pénales.

Un service illimité

• Une libre consultation de nos juristes en cas de problèmes juridiques.
• Des renseignements juridiques illimités du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.

Une maîtrise des coûts

• Un abonnement annuel à prix fixe.
• Une prise en charge des honoraires et autres frais engendrés par la procédure judiciaire dans le cadre d’un litige à hauteur des plafonds contractuels.

Les clients ayant la garantie sociale ont également souscrit :


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