Nos offres

Protection Fiscale/URSSAF

Sécurisez et minimisez les frais des contrôles Fiscal / URSSAF

• Affrontez les contrôles de plus en plus nombreux de l’administration
• Préparez vos contrôles Fiscal, URSSAF
• Limitez les frais engendrés par les contrôles
• Bénéficiez d’une prise en charge des honoraires d’expert comptable liés aux contrôles dans la limite des plafonds contractuels.


Nos juristes répondent à toutes les questions relatives à la préparation et l’exécution d’un contrôle Fiscal et/ou URSSAF.
 
Exemples :

• Quels sont les documents à fournir en cas de contrôle Fiscal et/ou URSSAF ?
• Qu’est ce qu’une vérification approfondie ?
• En quoi consiste une vérification personnelle ? Comment s’y préparer ?
• Quelle est la durée moyenne d’un contrôle ? 

Judicial prend en charge les honoraires d’avocat* et d’expert comptable :
* Libre choix de l’avocat

• En cas de procédure de vérification fiscale.
• En cas de contrôle fiscal.
• En cas de contrôle URSSAF.
Dans la limite des plafonds convenus contractuellement.
 
Judicial prend en charge les honoraires d’avocat :

• En cas de désaccord avec l’administration suite à un contrôle fiscal, dans la limite des plafonds convenus contractuellement.
 
Exemples :

• Vous recevez un avis vous informant de la vérification de vos cotisations URSSAF et vous souhaitez l’assistance ce jour là d’un expert comptable.
• Vous êtes en contentieux suite à un contrôle fiscal, Judicial prend en charge les frais liés à votre défense, à hauteur des plafonds contractuels.
 

Points forts :

Une gestion des contrôles sécurisée

• Des renseignements délivrés par des juristes dédiés.
• Des réponses fiables et rapides.

Un service illimité

• Le libre recours à nos juristes en cas de problèmes juridiques.
• Des renseignements illimités du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.

Une maîtrise des coûts

• Un abonnement annuel à prix fixe.
• Une prise en charge des honoraires et autres frais engendrés dans le cadre d’un contrôle, dans la limite des plafonds contractuels.